- EAN13
- 9782721221384
- ISBN
- 978-2-7212-2138-4
- Éditeur
- LIAISONS SOCIAL
- Date de publication
- 15/10/2020
- Collection
- LAMY AXE DROIT
- Nombre de pages
- 170
- Dimensions
- 21 x 14,8 x 1 cm
- Poids
- 236 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Construction de l'accord collectif
Ingénierie juridique de la négociation collective
De Jacques Barthélémy
Liaisons Social
Lamy Axe Droit
La convention collective a une nature duale, de « loi professionnelle » en raison de son caractère normatif, mais aussi de contrat entre ses parties. La négociation doit d'autant plus se soucier des canons de la technique contractuelle que la convention a acquis une grande autonomie du fait des principes de supplétivité. Il faut donc qu'elle fasse réellement la loi des parties pour pouvoir jouer un rôle majeur dans la stratégie économique et sociale de l'entreprise. Est dès lors fondamental que soient mis en place par « accord de méthode » les moyens de faciliter la conclusion de l'accord et évitant des contestations judiciaires le concernant. L'intérêt de l'accord de méthode a été souligné par Jean-Denis Combrexelle dans son rapport ayant inspiré les ordonnances Macron et la loi Pénicaud.
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